14/05/2012 - P. Boënnec : "notre Plu est conforme à la loi" | |
(source photo : Le Courrier du Pays de Retz) |
Résumé :
“On attend sereinement”. Pas inquiet, Philippe Boënnec. Le député-maire de Pornic “attend de voir” les conclusions du tribunal. D’abord pour la première affaire, celle sur le projet d’aménagement de la ria, passée devant le juge la semaine dernière. Même si le rapporteur demande l’annulation de la délibération. “Les critiques sont sur la forme, car des rapports, que nous avons fait, auraient dû, selon lui, être joints au dossier d’enquête publique. Mais il nous a approuvés sur le fond”. La victoire de Philippe Boënnec : que la Ria ne soit pas considéré comme un espace proche du rivage, contrairement à ce qu’affirme l’ADRP. Concernant ce nouveau recours, le maire l’assure : “notre Plu est conforme à la loi, puisque, grâce à notre gros travail en amont avec les services de l’Etat, le contrôle de légalité n’a pas fait de remarques”. La consultation de cet article nécessite l'ouverture d'une nouvelle fenêtre : |