14/10/2014 - Saint-Michel-Chef-Chef condamnée pour le bruit de son "city stade"
Auteur / Source : Le Courrier du Pays de Retz
Résumé :
La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a confirmé la condamnation de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef à indemniser une riveraine de son “city stade”, qui s’était plainte des nuisances sonores provoquées par les adolescents qui venaient y jouer.
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